Les informations recueillies et utilisées sur le site daileasy.io sont enregistrées pour répondre aux besoins de gestion de planning, de suivi des temps de travail, de gestion des ressources humaines et de prise de rendez-vous d'un établissement.
Nous nous engageons à apporter des améliorations continues sur daileasy.io. Par conséquent, la politique de confidentialité peut être sujette à des évolutions et des modifications à tout moment. En continuant à utiliser daileasy.io, vous reconnaissez et acceptez ces éventuelles modifications.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société OUSADIA, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 883 457 392, dont le siège social est situé 1 Route du Mas, 42410 Pélussin, France.
Contact : rgpd@daileasy.io
2. Données collectées
2.1. Données des utilisateurs de l'Application
Nous mentionnerons ci-après le responsable d'un abonnement DailEasy comme étant la personne physique cliente souscrivant à un abonnement daileasy.io.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, OUSADIA peut collecter les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Jours et heures travaillés
- Demandes d'absence
- Détails des transactions et des coordonnées bancaires
- Données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels utilisés, pages consultées)
2.2. Données des membres d'équipe (module RH)
Lorsque l'établissement utilise les fonctionnalités de gestion des ressources humaines, les données suivantes peuvent être collectées et stockées :
- Identité et état civil : nom, prénom, genre, nationalité, numéro de sécurité sociale (NIR)
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone
- Vie professionnelle : type de contrat, dates de début et de fin, motif de départ, poste occupé, numéro d'inscription à l'Ordre, certifications professionnelles
- Rémunération : coefficient, échelon, salaire brut mensuel
- Situation administrative : type de titre de séjour, numéro et date d'expiration du titre de séjour (le cas échéant)
- Contacts d'urgence : nom, lien de parenté, numéros de téléphone, adresse
- Bilans annuels : objectifs, réalisations, commentaires, évaluation des compétences, besoins en formation
Ces données sont saisies par le responsable de l'établissement sous sa responsabilité. Elles sont protégées par des contrôles d'accès stricts (accès limité au titulaire et aux administrateurs) et font l'objet d'une traçabilité des consultations.
Le responsable de l'établissement s'engage à informer ses collaborateurs de la collecte et du traitement de leurs données dans le cadre de l'utilisation de l'Application, conformément aux obligations du RGPD.
2.3. Données des visiteurs (module rendez-vous)
Lorsqu'un visiteur prend rendez-vous via la page publique de l'établissement, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Motif du rendez-vous
- Modalité choisie (présentiel, visioconférence, téléphone)
Ces données sont collectées sur la base du consentement du visiteur, matérialisé par la soumission du formulaire de prise de rendez-vous.
2.4. Données liées à la signature électronique
Lorsque l'établissement utilise la fonctionnalité de signature électronique de documents, les données suivantes sont transmises au prestataire de signature :
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone du signataire (salarié)
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone du titulaire
- Le document à signer
La signature est réalisée par un prestataire tiers conforme au règlement européen eIDAS, hébergé en France. Le processus de signature repose sur une authentification forte par code à usage unique (OTP) envoyé par SMS à chaque signataire. Un certificat de preuve de signature est généré à l'issue de la procédure, attestant de l'identité des signataires, de l'horodatage et de l'intégrité du document. Les données transmises sont utilisées exclusivement aux fins de la procédure de signature. Chaque signataire reçoit le document signé à l'issue de la procédure. Le certificat de preuve de signature est accessible au responsable de l'établissement. Il appartient à chaque partie de télécharger et de conserver les documents qui lui sont remis. OUSADIA ne saurait être tenue responsable en cas de perte d'un document non sauvegardé.
2.5. Données de la messagerie interne
Messages échangés entre les membres d'un établissement (contenu, auteur, date, lecture). Dans l'Application, ils ne sont accessibles qu'aux membres de chaque conversation. Les notifications push ne contiennent pas le texte des messages.
3. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
DailEasy propose des fonctionnalités optionnelles d'assistance reposant sur l'intelligence artificielle. L'utilisation de ces assistants est entièrement facultative.
Si vous choisissez d'utiliser un assistant IA, les données suivantes peuvent être transmises de manière sécurisée aux serveurs de nos prestataires IA (OpenAI et Anthropic, tous deux basés aux États-Unis), uniquement dans le but de générer des réponses et des suggestions personnalisées :
- Le contexte de votre planning (créneaux horaires, composition des équipes)
- Les absences et contraintes (dates et horaires)
- Les questions que vous posez à l'assistant
- L'historique de vos conversations avec l'assistant durant votre session
Aucune donnée RH (genre, nationalité, numéro de sécurité sociale, rémunération, contrat de travail, coordonnées personnelles, titre de séjour), motif d'absence, donnée de pointage, d'évaluation ou de performance, donnée de rendez-vous ou donnée de paiement n'est transmise à ces prestataires. Seules les données strictement nécessaires à l'élaboration du planning sont utilisées.
Nous vous recommandons de ne pas saisir de données de santé ou d'informations personnelles sensibles dans vos questions aux assistants.
Garanties importantes :
- Si vous n'utilisez pas les assistants IA intégrés, aucune donnée n'est transmise par OUSADIA à OpenAI ni à Anthropic
- Les données envoyées ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA (conformément aux engagements contractuels d'OpenAI et d'Anthropic pour les clients professionnels)
- Selon les conditions actuelles d'OpenAI et d'Anthropic pour leur API, les données envoyées sont conservées 30 jours au maximum, puis supprimées, sauf obligation légale ou contenu signalé comme contraire à leurs règles d'utilisation
- Les échanges sont chiffrés et sécurisés
- OpenAI et Anthropic sont considérés comme sous-traitants au sens du RGPD
- Les données transférées aux États-Unis sont protégées par les engagements contractuels de ces prestataires et les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne
Pour plus d'informations sur les politiques de confidentialité de nos prestataires IA :
- OpenAI : https://openai.com/privacy
- Anthropic : https://www.anthropic.com/privacy
Connecteur IA
Indépendamment des assistants intégrés, l'établissement peut connecter l'assistant IA de son choix (par exemple ChatGPT, Claude ou Mistral) à ses données de planning. Sont alors transmis : les données de planning, les membres de l'équipe (prénom, nom, rôle, heures contractuelles) et les absences et contraintes (dates et horaires uniquement). Aucune donnée RH, de paie, de pointage ou d'évaluation, ni aucune coordonnée, n'est transmise. Ces données sont envoyées à l'initiative de l'établissement au fournisseur qu'il a choisi, qui les traite et les conserve selon ses propres conditions et n'est pas un sous-traitant d'OUSADIA. L'utilisation du connecteur est journalisée à des fins de sécurité.
4. Bases légales du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Données des utilisateurs (planning, absences, pointage) | Intérêt légitime |
| Données de paiement | Exécution du contrat |
| Données RH des membres d'équipe | Intérêt légitime du responsable de l'établissement dans le cadre de la gestion de son personnel |
| Données des visiteurs (rendez-vous) | Consentement |
| Données transmises à l'assistant IA | Intérêt légitime de l'établissement (activation volontaire) |
| Données transmises via le connecteur IA | Intérêt légitime de l'établissement (activation volontaire) |
| Messagerie interne | Intérêt légitime de l'établissement |
5. Destinataires des données
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Le responsable de l'abonnement de l'établissement
- L'équipe DailEasy
- Prestataire d'envoi d'e-mails (hébergé en France) : pour l'envoi des e-mails transactionnels (confirmations de rendez-vous, invitations, notifications)
- Stripe (infrastructure européenne, certifié PCI-DSS) : pour le traitement sécurisé des transactions et la gestion des moyens de paiement
- Prestataire de signature électronique (hébergé en France, conforme eIDAS) : uniquement dans le cadre de la signature de documents
- Cloudflare (États-Unis) : services techniques (DNS, sécurité et diffusion)
- Apple et Google (États-Unis) : notifications push des applications mobiles, si l'Utilisateur les autorise
- Google (États-Unis) : uniquement si l'établissement choisit de connecter son agenda Google Calendar. L'Application transmet uniquement les données nécessaires à la création des événements (date, heure, nom du visiteur, modalité). Aucune donnée n'est lue depuis Google Calendar. Si Google Calendar n'est pas connecté, aucune donnée n'est transmise à Google
- OpenAI (États-Unis) : uniquement si vous utilisez l'assistant convention collective, et uniquement pour les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes
- Anthropic (États-Unis) : uniquement si vous utilisez la fonctionnalité optionnelle d'assistant IA « Xana » (planification intelligente), et uniquement pour les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes
À l'exception des prestataires mentionnés ci-dessus, aucune autre société tierce n'est autorisée à accéder à vos données. Il est important de noter que le responsable de l'abonnement DailEasy peut extraire ces données pour les transmettre à des sociétés tierces ultérieurement (par exemple, un service comptable pour la gestion des variables de paie). La société OUSADIA n'est en aucun cas tenue responsable des actions entreprises par le responsable de l'abonnement DailEasy concernant la transmission de ces données à des tiers.
6. Hébergement et localisation des données
L'ensemble des données applicatives (plannings, données RH, rendez-vous, etc.) est hébergé en France et en Europe. Les données de paiement sont traitées par Stripe via son infrastructure européenne. Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué, à l'exception des cas suivants :
- Assistant IA (cf. section 3) : transfert vers OpenAI et/ou Anthropic (États-Unis)
- Synchronisation Google Calendar : transfert vers Google (États-Unis)
- Services techniques (DNS, sécurité et diffusion) : Cloudflare (États-Unis)
- Notifications push : Apple et Google (États-Unis)
- Connecteur IA : vers le fournisseur choisi par l'établissement
Les données RH et de paie (contrats, rémunération, numéro de sécurité sociale, etc.) sont hébergées en France et ne quittent jamais la France.
7. Conservation des données
Les données sont conservées jusqu'à l'une des conditions suivantes :
- La suppression du compte par l'utilisateur dans les paramètres de l'outil daileasy.io
- La suppression de l'établissement par le responsable de l'abonnement sur l'outil daileasy.io
- Six mois d'inactivité totale sur l'outil pour les comptes gratuits (aucune connexion, aucune interaction) : OUSADIA se réserve le droit de supprimer le compte
Les durées de conservation par type de données sont les suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données opérationnelles (plannings, pointages, absences) | 5 ans |
| Données RH et de paie (contrats, rémunération, NIR, etc.) | 5 ans |
| Données des visiteurs (rendez-vous) | 2 ans |
| Messages de la messagerie interne | 2 ans après la fin de la relation contractuelle |
Ces durées s'appliquent à compter de la collecte ou de la fin de la relation contractuelle, selon le cas. OUSADIA peut conserver certaines données plus longtemps pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
8. Cookies
DailEasy n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, maintien de session).
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
Une mesure d'audience et de performance anonyme du site daileasy.io est réalisée, sans cookie ni donnée personnelle.
9. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@daileasy.io
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
10. Délégué à la protection des données (DPO)
OUSADIA n'est pas tenue de désigner un DPO pour l'outil DailEasy. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : rgpd@daileasy.io